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Le ministère de l’industrie annonce la finalisation du cahier des charges

Industrie de l'électroménager

Le ministère de l’Industrie a finalisé les dernières procédures de présentation du projet de décret exécutif et du cahier des charges fixant les conditions et modalités d’admission au bénéfice des régimes préférentiels des opérateurs exerçants les activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers,  pour la signature du Premier ministre, selon un communiqué rendu public ce jeudi .

« Ce texte, visant à créer une véritable industrie et à encourager la production dans ces domaines, sera publié au Journal Officiel de, après signature », selon la même source

Le ministère a tenu à rappeler,  que ces textes ne visent pas à bloquer l’activité dans ces domaines, mais au contraire, ils ont pour objectif de permettre aux opérateurs ayant atteint les taux d’intégration requis, de bénéficier des avantages fiscaux accordés, par l’Etat, dans le cadre du régime fiscal préférentiel en faveur de la création de véritables industries au lieu du montage actuel, et ce, conformément aux dispositions de l’article 60 de la loi de finances complémentaire pour 2020.

Quant aux opérateurs n’ayant pas encore atteint le taux d’intégration requis dans ce texte, ils peuvent poursuivre leurs activités tout en s’acquittant des droits de douane sur les composants importés selon le tarif de chaque composant en cas d’importation séparée, et le tarif du produit final destiné à la commercialisation en cas d’importation d’ensembles destinés au montage.

Concernant la prochaine étape, tout investisseur qui souhaite s’engager dans le processus d’intégration, doit l’initier avec un investissement qui permet de créer une réelle valeur ajoutée pour le pays, sans autres délais ; après vingt ans d’importation à raison de 2 milliards de dollars par an avec des avantages fiscaux au détriment du Trésor Public et des réserves de change national.

Le ministère a indiqué que ses portes restent ouvertes aux représentants des associations professionnelles souhaitant s’informer du contenu des lois et des textes et leur concrétisation. Seuls les intérêts personnels ou factionnels qui ne sont pas conformes à l’intérêt public et aux orientations de politique économique de l’État, seront exclus.

Les opérateurs, qui se sont engagés ou veulent s’engager, dans la logique de l’industrie intégrée vont s’adapter aux textes législatifs qui les servent ainsi que leurs ouvriers en tant que producteurs, mieux qu’à l’ancien dispositif.

Pour ceux qui veulent rester dans la même activité, ils peuvent la maintenir à condition de payer les droit et les taxes sur les équipements importés jusqu’à atteindre le taux d’intégration prévu dans le cahier des charges.

Ces derniers doivent comprendre que la mission de l’État réside aussi dans la création d’emplois productifs et la préservation des différentes ressources nationales, en comparant les coûts des emplois avec leurs rendements fiscaux et la devise dépensée dans ces opérations.

« Il n’est pas raisonnable qu’un poste d’emploi à 300.000 de dinars par an, coûte 50 millions de dinars d’importations et 25 millions de dinars de fiscalité, soit un montant d’exonération indue qui peut couvrir 80 postes d’emploi » fustige le ministère .

Il est à rappeler que le décret exécutif n° 74-2000 visait à réduire progressivement la facture d’importation du matériel concerné, et non pas à la faire passer de 150 millions de dollars lors de sa parution, à 2 milliards de dollars après 20 ans de transactions sous ce régime, comme c’est le cas.

A travers cette procédure, le Ministère vise à assainir le secteur des pratiques et des parties qui n’ont pas agi, dans le passé, conformément à la loi et l’intérêt public, et à éviter les erreurs qui ont coûté des sommes énormes au Trésor Public et ont freiné le développement de l’industrie dans notre pays.

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