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La nouvelle constitution consacrera l’équilibre des pouvoirs

Selon le professeur Makhlouf Sahel

A quelques encablures de la date fatidique du premier novembre où les algériens sont appelés à voter en faveur de la nouvelle constitution, la Chaine 3 de la radio nationale a reçu aujourd’hui le Professeur Makhlouf Sahel, Juriste et professeur des universités en science politique et relations internationales. Ce dernier estime que, « parmi les points les plus importants de ce projet de révision constitutionnel, il y a la volonté de consacrer une nouvelle organisation et un nouvel équilibre entre les pouvoirs ».

« Dans le cadre de la lettre de mission que le président de la République avait envoyé au comité d’experts juste avant son installation les grandes lignes de ce projet de révision constitutionnel ont été tracées tout en laissant la liberté de réflexion et d’initiative de propositions aux membres du comité d’expert », a-t-il ajouté. Parmi les points essentiels de cette lettre de mission, l’invité de la Rédaction a déclaré que, « le président de la République avait insisté sur cette idée et cette notion de consacrer constitutionnellement un équilibre réel et efficient entre les différents pouvoirs ». « Il avait même dit qu’il refusait d’avoir beaucoup de prérogatives et d’attributions comparativement à ce qui a été fait en 2016, ce qui constitue expressément et tacitement cette volonté exprimé par le président de la République d’aller vers un changement démocratique réelle par le biais de cette révision constitutionnelle », a-t-il martelé. M. Sahel parle d’un changement de « sémantique » par rapport aux composantes des différents pouvoirs.

Avant dans toutes les constitutions qu’on avait dans le pays, « on organisait les différents pouvoirs selon le schéma classique adopté universellement, à savoir le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire ». Or cette fois-ci « la classification a changé dans le sens de la sémantique. On voit que le comité d’experts a voulu départagé clairement le champ d’action et de rang constitutionnel entre le président de la République qui est le premier responsable du pouvoir exécutif en incarnant l’unité de la nation et en veillant en toute circonstances à l’intégrité du territoire et à la souveraineté nationale conformément à l’article 84 de la constitution et le gouvernement », a-t-il indiqué dans ce sens.

Concernant le rôle du parlement, l’invité de la rédaction est d’abord revenu sur la nature du régime choisi par le comité d’experts se situe selon lui, entre « le régime présidentiel et le régime semi-présidentiel, tout en octroyant de larges prérogatives au parlement.

Il cite comme exemple la prorogation d’une des situations exceptionnelles  qui est conditionné par le vote du parlement dans sa majorité. Ce qui représente un « verrou parlementaire » pour le président de la République et consacre de ce fait l’équilibre des pouvoirs. Par ailleurs, et pour éviter ce qu’a vécue l’Algérie par le passé à travers l’état d’empêchement du président de la République et le refus d’un 5ème mandat, M.Sahel estime qu’à travers l’article 94 de la nouvelle constitution,  « le constituant a voulu définir clairement et avec précision toutes les possibilités qui peuvent être en relation avec une situation d’empêchement ».

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