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Des mesures sévères contre les auteurs d’enlèvements

Zeghmati

Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a confirmé, dimanche soir, que le nouveau projet de loi contre l’enlèvement  comprend une série  de mesures strictes.

Lors de son passage  à l’ENTV , le ministre  a déclaré que la loi a un effet dissuasif du fait que toutes les peines prévues sont pénales, allant de 10 à 20 ans d’emprisonnement, dans le cas où l’enlèvement a duré moins de 10 jours et que la personne kidnappée n’est pas un enfant ou n’a pas été blessée.

Dans le même sillage, Zaghmati a indiqué que le projet de loi contre l’enlèvement, qui a été approuvé par le Conseil des ministres lors de sa dernière réunion, était assorti d’une approche “globale” qui comporte deux parties, la première concerne la prévention du crime d’enlèvement et la seconde concerne la criminalisation de ce crime.

Le ministre de la Justice a expliqué que La loi stipule que l’Etat entreprend l’élaboration d’une stratégie nationale contre le crime d’enlèvement et veille à la protection du citoyen. à  cet effet, zeghamti  a lancé un appelle  tous les acteurs  à savoir la société civile, les médias, l’école , la famille à jouer leurs rôle dans l’application de cette loi.

Il a déclaré que la loi a un effet dissuasif du fait que toutes les peines prévues sont pénales, allant de 10 à 20 ans d’emprisonnement, dans le cas où l’enlèvement a duré moins de 10 jours et que la personne kidnappée n’est pas un enfant ou n’a pas été blessée.

Il a ajouté que si la personne kidnappée  est un enfant et que l’enlèvement a dépassé 10 jours, la peine sera de 20 ans de prison, et si la victime est un adulte, la peine sera comprise entre 10 et 15 ans. Par ailleurs,  le kidnappeur sera  condamné à perpétuité, si la victime est un enfant et est blessée ou subit une invalidité de façon permanente. Enfin, si l’enlèvement entraîne la mort de la victime, la sanction sera la peine capitale.

L’une des caractéristiques les plus importantes du nouveau texte est également de permettre au ministère public d’engager automatiquement des poursuites publiques même en l’absence de plainte. Les associations et organisations actives dans le domaine de la protection des droits de l’homme sont également habilitées, selon le même texte, à porter plainte devant les autorités judiciaires et à s’établir en tant que partie civile réclamant une indemnisation.

Pour ce qui est de l’enlèvement d’un enfant, le législateur a prévu deux sanctions: la perpétuité ou la peine de mort. Au titre des mesures dissuasives, les auteurs de ce type de criminalité ne peuvent bénéficier de circonstances atténuantes, ni de d’adaptation de la peine.

Ainsi, ils ne pourront bénéficier de procédures de permis de sortie, de semi liberté, de placement extérieur ou de libération conditionnelle. Ils devront purger la totalité de la peine en environnement clos.

Parmi les plus importantes nouveautés caractérisant ce texte, la possibilité pour le Parquet général de déclencher systématiquement l’action publique même en l’absence de plainte.

Les associations et les organismes activant dans le domaine de la protection des droits de l’homme pourront, en vertu du même texte, porter plainte devant les juridictions et se constituer partie civile avec demander de réparation.

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