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Des mesures fiscales au profit des jeunes entrepreneurs et des entrepreneurs

APLF 2020

L’avant-projet de la loi de finances (APLF) pour l’année 2021, prévoit plusieurs mesures fiscales au profit des jeunes entrepreneurs et des exportateurs, en dépit des difficultés qui caractérisent la situation financière du pays, notamment avec la propagation de la pandémie de coronavirus et ses répercussions économiques.

Le texte propose ainsi d’exonérer les entreprises disposant du label “start-up” de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour une durée de 2 années, à compter de la date d’obtention de leur label.

Les équipements acquis par ces entreprises, entrant directement dans la réalisation de leurs projets d’investissement, seront exonérés également de la TVA et soumis à 5% des droits de douane.

Quant aux entreprises disposant du label “incubateur”, elles seront exonérées de la TAP, de l’IBS ou de l’impôt sur le revenu global (IRG) pour une durée de 2 années, à compter de la date d’obtention de leur label.

Leurs équipements, entrant directement dans la réalisation de leurs projets d’investissement, seront exonérés de la TVA lors de l’acquisition.

L’APLF propose aussi de réduire l’impôt sur l’IBS pour une période de 5 ans, au profit des sociétés dont les actions ordinaires sont cotées en Bourse, à compter du 1er janvier prochain.

La réduction est égale au taux d’ouverture du capital social en bourse.

Cette mesure, déjà appliquée durant la période 2014-2018, vise principalement à encourager les entreprises à recourir au marché financier pour couvrir leurs besoins de financement.

Par ailleurs, les opérations d’exportation de biens et des services, “génératrices de devises”, réalisées par les personnes physiques, bénéficient d’une exonération “permanente” en matière d‘IRG.

L’avant-projet prévoit également d’exonérer les bijoux artisanaux en argent de la TVA à l’exportation, ce qui permettra d’entrevoir des perspectives favorables à la préservation et à la sauvegarde de ce patrimoine culturel séculaire et de promouvoir son exportation.

Il est aussi proposé d’accorder une réfraction de 75% sur le montant des opérations de vente au détail de l’essence sans plomb, gasoil, GPL/C et GNC.

Cette réfraction, qui est déjà appliquée sur les essences normal et super, vise à encourager les opérateurs économiques à investir dans la commercialisation des carburants propres, selon l’exposé des motifs de l’APLF.

L’avant-projet clarifie, en outre, certaines dispositions fiscales afin de lever des contraintes qui mettent en difficulté la trésorerie de certains opérateurs.

Il s’agit, entre autres, de prévoir une imposition, dans le cadre du régime de l’Impôt forfaitaire unique (IFU), de la marge bénéficiaire au lieu du chiffre d’affaires, pour le cas des contribuables commercialisant, exclusivement, des produits dont la marge bénéficiaire réglementée est inférieure au taux de l’IFU, comme c’est le cas des opérateurs commercialisant le lait pasteurisé.

Concernant les assurances, le texte propose la suppression de la taxe annuelle sur les véhicules automobiles et engins roulants, due à l’occasion de la souscription du contrat d’assurance, prévue par les dispositions de la loi de finances 2020.

La mesure est justifiée, dans l’exposé des motifs, par “les conséquences de cette taxe sur le chiffre d’affaires des compagnies d’assurance qui a baissé de 3,76 milliards DA au cours du premier semestre de 2020, par rapport au premier semestre 2019”.

Le texte prévoit des recettes de 5.328,18 milliards (mds) de DA dont 1.919,23 mds de DA de fiscalité pétrolière.

Pour ce qui est des opérations en capital, 395,58 mds de DA sont consacrés au soutien à l’activité économique (dotations des Comptes d’affectation spéciale, les CAS, et bonification des taux d’intérêt) alors que 166,66 mds de DA sont alloués aux dépenses imprévues.

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