Economiela une

Régularisation foncière: les pouvoirs publics prennent en charge le dossier

Le ministre des Finances, Aiman Benabderrahmane a affirmé, lors d’une plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) sur le dossier de la régularisation foncière en suspens, que la régularisation des statuts fonciers et la consécration des droits des propriétaires légaux dans le cadre de la loi, était une priorité de l’Etat.

Répondant à une question orale de la députée Hassina Zeddamle , le ministre des Finances a fait savoir que “les pouvoirs publics s’emploient à traiter les problèmes relatifs à la situation juridique pour permettre aux citoyens d’obtenir des actes de propriété de leurs fonciers dans un cadre légal”.

Affirmant que l’assainissement du foncier était une préoccupation pour son département, M. Benabderrahmane a rassuré que les pouvoirs publics prendraient en charge ce dossier.

Le ministre a salué, à cette occasion, le projet de modernisation de la conservation foncière par la numérisation des documents et le cadastrage des terrains en vue de répondre aux besoins pressants en matière d’actes de propriété.

Concernant le renforcement du recouvrement fiscal pour renflouer le Trésor à l’ombre du stress hydrique que connais le pays, le ministre a souligné que la recette fiscale dépasse les 80% des objectifs tracés.

Pour ce qui est du recouvrement des dettes fiscales des années passées (reliquats), M. Benabderrahmane a fait savoir qu’en dépit des difficultés que connait le secteur, ses services font des “résultats acceptables” par rapport aux capacités disponibles ainsi que les complications relatives à l’évasion fiscale.

La direction générale des impôts œuvre actuellement à l’exécution d’une opération de qualité pour assainir ces dettes fiscales qui remontent à des années afin de définir leur nature et d’élaborer un fichier à gestion centrale et régionale.

Il a ajouté que l’administration des impôts connaît une période de transition marquée par les réformes structurelles, à travers la réalisation de centres d’impôts, la concrétisation de réformes techniques, l’amendement de textes législatifs et réglementaires et la réalisation d’un système informatique global dans les plus brefs délais.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page
Fermer