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Bureau du Conseil de la Nation: présentation du texte de loi portant révision constitutionnelle samedi prochain

Le bureau du conseil de la nation a, a fixé la date du samedi 12 septembre 2020 pour la tenue de la séance plénière au cours de laquelle il sera procédé à la présentation et au vote du texte de loi portant révision constitutionnelle dans le cadre du mécanisme du débat restreint.

Le Président du Conseil de la Nation par intérim, M. Salah Goudjil, a présidé hier une réunion du Bureau du Conseil consacrée à l’ordre du jour des plénières qui porteront sur l’examen et le vote du texte de loi portant révision constitutionnelle, indique un communiqué du Conseil.

Cette réunion a été élargie aux Présidents des Groupes Parlementaires, au Questeur Parlementaire et au Bureau de la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial.

A l’entame de la réunion, M. Goudjil a tenu à rappeler que “tout un chacun à quel que niveau qu’il soit, est tenu d’apporter son soutien à la démarche du Président de la République relative à la révision de la loi suprême du pays” car, ajoutera-t-il, il s’agit d’une “Constitution consensuelle qui est à même de permettre la concrétisation d’un consensus national qui mènera le pays vers une nouvelle République, qui satisfera les ambitions légitimes exprimées par les Algériennes et les Algériens”, précise le communiqué.

Par la suite, et conformément aux dispositions des articles 16 et 36 de la loi organique 16-12 du 22 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, le Bureau du Conseil de la Nation a décidé d’adopter le mécanisme du débat restreint.

Il a, par ailleurs, été décidé de transférer le texte de loi en question à la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial, note la même source.

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