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APN: une série de projets de loi et d’ordonnance devant les députés

Salah Goudjil, président par intérim de l’Assemblée nationale, et Slimane Chenine, président  de l’Assemblée populaire nationale, ont présidé aujourd’hui, mercredi, une réunion conjointe des bureaux des deux chambres du Parlement.

Cette réunion à pour but de fixer l’ordre du jour de la session parlementaire ordinaire 2020-2021.

Parmi les ordonnances au menu de cette session, celle portant prévention et lutte contre le phénomène de bandes de quartiers et celle relative à l’amendement de la loi sur la Santé, examinées et adoptées lors de la dernière réunion du Conseil des ministres.

Il s’agit également de l’ordonnance relative à la spécialisation de la Justice pénale en créant de nouveaux pôles, à l’amendement du Code de procédure pénale en vue de création de nouveaux pôles et  l’amendement des dispositions relatives au privilège de juridiction et la révision des règles de la discussion en visioconférence dans les procédures judiciaires.

L’APN examinera et votera, lors de cette session, la présentation de l’ordonnance portant amendement du Code de procédure pénale en sus d’autres projets de loi en cours d’élaboration.

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