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Industrie: les conditions de la construction et de l’importation des véhicules dévoilés

Le ministère de l’industrie a publié les cahiers des charges relatifs à l’industrie automobile, montage et fabrication de véhicules, et celui régissant l’activité de concessionnaire automobile. Les cahiers des charges ont été publiés sur le Journal officiel n°49, signé le 19 août.

Enfin, les concessionnaires économiques actifs dans le domaine de la construction automobile en Algérie pourront déposer leur dossier auprès du ministère de l’Industrie afin de reprendre leurs activités.

Cependant, cette fois, la reprise de l’importation de voitures en Algérie sera soumise à un certain nombre de conditions que l’investisseur devra respecter selon le nouveau cahier de conditions.

Où le dernier numéro du Journal Officiel n ° 49 contenait le cahier des charges d’exercice de l’activité de véhicules importés et fabriqués en Algérie.

Parmi les conditions générales pour l’exercice de l’activité de construction de véhicules qui figurent dans le document, nous citons :

L’investisseur postulant à l’activité de construction de véhicules est soumis à l’obtention d’une autorisation provisoire délivrée par le ministre chargé de l’Industrie.

L’autorisation provisoire permet à l’investisseur postulant d’accomplir les démarches nécessaires pour la réalisation de son investissement. Il ne constitue, en aucun cas, une autorisation d’exercice de l’activité.

L’investisseur s’estimant lésé dispose d’un droit de recours à introduire auprès de la commission de recours prévue à l’article 21, du même numéro du Journal Officiel, dans un délai de 15 jours, à partir de la date de notification de la décision.

Tandis que le décret exécutif n° 20-227 du 29 Dou El Hidja 1441, correspondant au 19 août 2020, fixe les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs. Parmi les conditions d’accès pour l’exercice de l’activité de concessionnaire qui figurent dans le même document, nous citons :

L’associé ou l’actionnaire personne physique ou morale ne peut prétendre à plusieurs agréments de concessionnaire.

Le postulant à l’activité de concessionnaire est soumis à l’obtention d’une autorisation provisoire délivrée par le ministre chargé de l’Industrie.

L’autorisation provisoire ne constitue, en aucun cas, une autorisation d’exercice de l’activité.

La durée de validité de cette autorisation provisoire est de 12 mois.

Une fois le dossier prêt, le concessionnaire devra le soumettre au secrétariat technique de la Commission.

Le document susmentionné est basé sur une date de validité d’un an, et est ouvert à une éventuelle prolongation qui ne dépasse pas le délai de six mois.

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