la uneNational

Le Conseil supérieur de la magistrature maintient sa session ordinaire ouverte et approuve une série de décisions

Le Conseil supérieur de la magistrature a maintenu  la session ordinaire qui s’est tenue aujourd’hui, après avoir approuvé un ensemble de décisions relatives à l’autorité judiciaire.

Présidé par le ministre de la Justice,  Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, au nom du président de la République, président du Conseil, la  première session du Conseil supérieur de la magistrature pour l’année 2020 a été approuvé pour la nomination de deux juges conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi fondamentale de la magistrature et l’approbation des demandes de renvoi au dépôt, ainsi que huit Les juges et la fin de la saisie de quatre juges. Au cours de la réunion, le Conseil a également discuté de diverses autres questions liées au cheminement de carrière des juges.

Le maintien de la session ordinaire ouverte signifie qu’une autre réunion aura lieu ultérieurement, peut-être en septembre prochain, pour prendre d’autres décisions concernant le corps des juges ou pour discuter de questions liées au secteur.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page
Fermer