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Obligation du port du masque : Le décret exécutif publié au Journal officiel

Le décret exécutif fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du coronavirus (COVID-19) a été publié, ce jeudi 21 mai, dans le Journal officiel. Selon le texte, le masque dont le port devient obligatoire à partir du premier jour de l’Aïd « doit être porté par toutes personnes et en toutes circonstances, sur la voie et les lieux publics, sur les lieux de travail ainsi que dans tous les espaces ouverts ou fermés recevant le public, notamment les institutions et administrations publiques, les services publics, les établissements de prestations de services et les lieux de commerce ».

« Tout administration, établissement recevant le public, ainsi que toute personne assurant une activité de commerce ou de prestation de services, sous quelque forme que ce soit, sont tenus d’observer et de faire respecter l’obligation du port de masque de protection, par tous moyens, y compris en faisant appel à la force publique », précise la même source. Le décret stipule aussi que « tout les agents publics habilités sont tenus de veiller au strict respect de l’obligation du port de masque de protection ». Selon le décret exécutif, les « personnes enfreignant les mesures de confinement, de port du masque de protection, des règles de distanciation et de prévention et les dispositions du présent décret, sont passibles de peines prévues par le code pénal ».

Y.H

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