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Diminution « conséquente » de la recette fiscale

En raison de la pandémie du coronavirus

Les revenus fiscaux de l’Etat connaissent une diminution « assez conséquente », en raison de la pandémie du coronavirus et ses conséquences économiques.

La directrice générale des impôts, Amel Abdellatif, a indiqué aujourd’hui mercredi que  « L’impact de la crise sanitaire sur les revenus fiscaux de l’Etat est au même titre que l’impact ressenti par l’entreprise, et il y a une diminution assez conséquente de la recette fiscale, raison pour laquelle la décision de réduire le budget de fonctionnement de l’Etat a été prise ».

Elle s’exprimait lors de la première édition de l’invité du Forum des chefs de d’entreprise (FCE), organisée par visioconférence, et dédiée aux mesures fiscales prises contre les conséquences de la Covid-19, ainsi que les mesures de soutien du système fiscal algérien au profit des entreprises.

Abdellatif a souligné que les mesures prises dans le cadre du plan de lutte contre les conséquences économiques de la Covid-19, à l’image du report des déclarations ou des paiements des impôts en faveur des entreprises, ont contribué à cette baisse des revenus fiscaux.

La responsable a également ajouté que la réduction du budget de fonctionnement de l’Etat « permet une économie de dépenses qui pourrait soutenir les entreprises et leur permettre de trouver des solutions pérennes pour envisager la relance de l’activité économique ».

S’agissant des mesures prises pour lutter contre les conséquences économiques de la Covid-19, la directrice générale a rappelé que les pouvoirs publics ont réagi, depuis le début de la crise sanitaire, par le biais des différentes administrations, y compris la DGI, à travers plusieurs mesures pour accompagner les entreprises, ainsi que les citoyens.

Parmi les mesures fiscales, Abdellatif a notamment cité le report des échéances de paiement, le report des déclarations mensuelles ou annuelles, la prorogation des délais du dépôt des bilans, la proposition de mesures de soutien, la prolongation de la période d’acquittement de vignette automobile etc.

Mieux encore, la responsable a assuré que les entreprises en difficulté financière, en raison de la crise du coronavirus, peuvent demander un échéancier de paiement ou de bénéficier du dispositif de rééchelonnement des dettes fiscales, donc elles bénéficient d’un calendrier de paiement de 36 mois avec une remise gracieuse des pénalités.

Rappelant que ces mesures de soutien étaient disponibles en faveur des entreprises bien avant le coronavirus, Abdellatif a aussi évoqué le dispositif de la remise conditionnelle, permettant de mettre fin aux contentieux et la suppression jusqu’à 80% des pénalités d’assiette et de recouvrement.

Interrogée sur la charge fiscale qu’auront à payer les entreprises après le cumul de plusieurs mois, Abdellatif a expliqué que « s’il y’a une baisse d’activité, la charge de l’impôt sera en baisse aussi », ajoutant que « chaque entreprise peut demander un étalement de ses créances et toutes les demandes seront étudiées au cas par cas ».

Moussa Msedek

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